Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre CrownGlory (ci-après "le Prestataire") et ses clients (ci-après "le Client") pour tout service de communication digitale, branding, production vidéo et services associés.
Tout projet débute par un devis écrit détaillant les prestations, délais et tarifs. La commande est confirmée par la signature du devis et le versement d'un acompte de 30%.
Les tarifs sont exprimés en CHF (francs suisses) TTC. CrownGlory se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les modifications n'affectant pas les commandes en cours.
Les délais indiqués dans le devis sont donnés à titre indicatif. CrownGlory s'engage à respecter les délais convenus dans la mesure du possible et informera le Client de tout retard dans les meilleurs délais.
Le nombre de révisions inclus est indiqué dans le devis. Des révisions supplémentaires peuvent être facturées séparément. Toute modification majeure du cahier des charges initial fera l'objet d'un avenant tarifaire.
Les droits de propriété intellectuelle sur les créations sont transférés au Client lors du paiement intégral de la prestation. CrownGlory conserve le droit de présenter les réalisations dans son portfolio.
En cas d'annulation par le Client après signature : l'acompte versé reste acquis au Prestataire. En cas de résiliation en cours de mission, les travaux effectués sont facturés au prorata.
CrownGlory s'engage à fournir des prestations de qualité professionnelle. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation facturée. CrownGlory ne peut être tenu responsable des résultats commerciaux obtenus par le Client.
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive du Canton de Fribourg, Suisse.
Dernière mise à jour : Février 2026
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